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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 80 pour · 6 contre · 11 abst.
  2. AN L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 80 pour · 25 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 77 pour · 30 contre · 1 abst.
  5. AN L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 419 pour · 2 contre · 110 abst.
  6. AN L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 90 pour · 105 contre · 1 abst.
  7. AN L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 97 pour · 69 contre · 15 abst.
  8. AN L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 217 pour · 0 contre · 0 abst.
  9. AN L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 217 pour · 0 contre · 1 abst.
  10. AN L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 215 pour · 0 contre · 0 abst.
  11. AN L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 3 abst.
  12. AN L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 135 contre · 2 abst.
  13. AN L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 199 pour · 0 contre · 0 abst.
  14. AN L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 11 abst.
  15. AN L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 163 pour · 39 contre · 0 abst.
  16. AN L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 195 pour · 1 contre · 0 abst.
  17. AN L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 191 pour · 0 contre · 0 abst.
  18. AN L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 0 abst.
  19. AN L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 79 pour · 88 contre · 0 abst.
  20. AN L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 67 pour · 79 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 82 pour · 3 contre · 53 abst.
  22. AN L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 80 pour · 0 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 95 pour · 84 contre · 7 abst.
  24. AN L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 46 pour · 27 contre · 110 abst.
  25. AN L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 90 pour · 103 contre · 1 abst.
  26. AN L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 92 pour · 93 contre · 2 abst.
  27. AN L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 94 pour · 91 contre · 2 abst.
  28. AN L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 93 pour · 92 contre · 2 abst.
  29. AN L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 90 pour · 87 contre · 5 abst.
  30. AN L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 136 pour · 11 contre · 24 abst.
  31. AN L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 87 pour · 75 contre · 7 abst.
  32. AN L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 140 pour · 0 contre · 9 abst.
  33. AN L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 80 pour · 73 contre · 8 abst.
  34. AN L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 136 pour · 9 contre · 2 abst.
  35. AN L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 114 pour · 0 contre · 0 abst.
  36. AN L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 163 pour · 18 contre · 2 abst.
  37. AN L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 110 pour · 71 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 118 pour · 23 contre · 5 abst.
  39. AN L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 140 pour · 0 contre · 0 abst.
  40. AN L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 51 pour · 44 contre · 18 abst.
  41. AN Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 55 pour · 51 contre · 10 abst.
  42. AN L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 37 contre · 43 abst.
  43. AN L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 48 pour · 42 contre · 8 abst.
  44. AN Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 60 contre · 10 abst.
  45. AN L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 162 pour · 1 contre · 42 abst.
  46. AN L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 83 pour · 30 contre · 1 abst.
  47. AN L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 66 pour · 43 contre · 2 abst.
  48. AN L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 73 pour · 0 contre · 14 abst.
  49. AN L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 98 pour · 0 contre · 17 abst.
  50. AN L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 114 pour · 0 contre · 15 abst.