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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 127 pour · 50 contre · 2 abst.
  2. AN L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 127 pour · 51 contre · 5 abst.
  3. AN L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Rejeté 60 pour · 121 contre · 1 abst.
  4. AN L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 82 pour · 82 contre · 5 abst.
  5. AN L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 81 pour · 89 contre · 1 abst.
  6. AN L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) Adopté 103 pour · 67 contre · 1 abst.
  7. AN L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 86 pour · 88 contre · 1 abst.
  8. AN L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 63 pour · 19 contre · 70 abst.
  9. AN L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 90 pour · 69 contre · 2 abst.
  10. AN L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 66 pour · 90 contre · 5 abst.
  11. AN L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 104 pour · 23 contre · 3 abst.
  12. AN L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 82 pour · 37 contre · 2 abst.
  13. AN L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 36 pour · 94 contre · 0 abst.
  14. AN L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 109 pour · 18 contre · 17 abst.
  15. AN L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 116 pour · 37 contre · 4 abst.
  16. AN L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 80 pour · 79 contre · 2 abst.
  17. AN L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 79 pour · 71 contre · 5 abst.
  18. AN L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 82 pour · 70 contre · 1 abst.
  19. AN L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 83 pour · 71 contre · 1 abst.
  20. AN L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 100 pour · 32 contre · 2 abst.
  21. AN L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 83 pour · 63 contre · 4 abst.
  22. AN L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 110 pour · 43 contre · 1 abst.
  23. AN L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 119 pour · 48 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 53 pour · 113 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 83 pour · 77 contre · 2 abst.
  26. AN L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 118 pour · 50 contre · 0 abst.
  27. AN Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 80 pour · 86 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 74 pour · 91 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 111 pour · 20 contre · 13 abst.
  30. AN L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 81 pour · 59 contre · 4 abst.
  31. AN L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 68 pour · 61 contre · 5 abst.
  32. AN L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 55 pour · 52 contre · 1 abst.
  33. AN L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 39 pour · 45 contre · 1 abst.
  35. AN L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 36 pour · 41 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 33 pour · 41 contre · 0 abst.
  37. AN Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 40 contre · 7 abst.
  38. AN L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 51 contre · 1 abst.
  39. AN L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 53 contre · 6 abst.
  40. AN L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 53 contre · 1 abst.
  41. AN L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 24 pour · 54 contre · 0 abst.
  42. AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 20 pour · 127 contre · 11 abst.
  43. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Adopté 74 pour · 19 contre · 0 abst.
  44. AN L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Adopté 69 pour · 24 contre · 0 abst.
  45. AN L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). Adopté 91 pour · 0 contre · 0 abst.
  46. AN La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. Adopté 115 pour · 0 contre · 0 abst.
  47. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 153 pour · 93 contre · 3 abst.
  48. AN La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 152 contre · 6 abst.
  49. AN L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 81 pour · 153 contre · 3 abst.
  50. AN L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 153 contre · 4 abst.