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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 109 pour · 152 contre · 4 abst.
  2. AN L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 76 pour · 149 contre · 9 abst.
  3. AN L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 107 pour · 30 contre · 84 abst.
  4. AN L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 143 pour · 103 contre · 7 abst.
  5. AN L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 62 pour · 121 contre · 2 abst.
  6. AN L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 171 pour · 0 contre · 19 abst.
  7. AN L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 60 pour · 114 contre · 7 abst.
  8. AN L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 103 pour · 91 contre · 6 abst.
  9. AN Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 108 pour · 35 contre · 60 abst.
  10. AN L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 69 pour · 120 contre · 18 abst.
  11. AN L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 28 pour · 134 contre · 47 abst.
  12. AN L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 118 pour · 115 contre · 4 abst.
  13. AN L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 70 pour · 120 contre · 15 abst.
  14. AN L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 176 pour · 21 contre · 5 abst.
  15. AN L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 186 pour · 0 contre · 17 abst.
  16. AN L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 174 pour · 26 contre · 1 abst.
  17. AN L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 106 pour · 0 contre · 81 abst.
  18. AN L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 179 pour · 9 contre · 5 abst.
  19. AN L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 97 pour · 95 contre · 10 abst.
  20. AN L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 71 pour · 143 contre · 1 abst.
  21. AN L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 116 pour · 1 contre · 99 abst.
  22. AN L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 199 pour · 1 contre · 6 abst.
  23. AN L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 20 pour · 114 contre · 78 abst.
  24. AN L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 76 pour · 40 contre · 17 abst.
  25. AN L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. Adopté 179 pour · 0 contre · 0 abst.
  26. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 199 pour · 3 contre · 3 abst.
  27. AN L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 200 pour · 2 contre · 1 abst.
  28. AN L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 198 pour · 2 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 64 pour · 131 contre · 7 abst.
  30. AN Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 87 pour · 94 contre · 12 abst.
  31. AN L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 181 pour · 10 contre · 12 abst.
  32. AN L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 62 abst.
  33. AN L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 77 pour · 129 contre · 4 abst.
  34. AN L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 98 pour · 109 contre · 0 abst.
  35. AN Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 95 pour · 115 contre · 1 abst.
  36. AN L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 214 pour · 1 contre · 0 abst.
  37. AN L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 125 pour · 89 contre · 1 abst.
  38. AN L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 164 pour · 0 contre · 0 abst.
  39. AN L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 200 pour · 0 contre · 0 abst.
  40. AN L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 91 pour · 88 contre · 3 abst.
  41. AN L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 138 pour · 0 contre · 2 abst.
  42. AN L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 23 pour · 64 contre · 50 abst.
  43. AN L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 29 pour · 107 contre · 4 abst.
  44. AN L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 139 pour · 1 contre · 0 abst.
  45. AN L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 40 pour · 91 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 57 abst.
  47. AN L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 44 abst.
  48. AN L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 144 pour · 5 contre · 2 abst.
  49. AN L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 66 pour · 65 contre · 7 abst.
  50. AN L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 58 pour · 53 contre · 16 abst.