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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 62 pour · 16 contre · 9 abst.
  2. AN L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 53 pour · 35 contre · 0 abst.
  3. AN Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 49 pour · 35 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 34 pour · 51 contre · 0 abst.
  5. AN L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 47 pour · 22 contre · 0 abst.
  7. AN Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 46 pour · 28 contre · 0 abst.
  8. AN L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 27 pour · 45 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 33 pour · 39 contre · 0 abst.
  10. AN L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 39 pour · 12 contre · 10 abst.
  11. AN L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 30 pour · 16 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 106 pour · 16 contre · 12 abst.
  13. AN L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 72 pour · 57 contre · 12 abst.
  14. AN L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 49 pour · 91 contre · 3 abst.
  15. AN L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 100 pour · 51 contre · 1 abst.
  16. AN L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 135 pour · 13 contre · 0 abst.
  17. AN L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 141 pour · 5 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst.
  19. AN L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 27 abst.
  20. AN L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 4 abst.
  21. AN L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 124 pour · 2 contre · 31 abst.
  22. AN L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 45 pour · 71 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 47 pour · 47 contre · 11 abst.
  24. AN L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 27 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 31 contre · 4 abst.
  26. AN L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 98 pour · 0 contre · 0 abst.
  27. AN L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 90 pour · 10 contre · 0 abst.
  28. AN L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 47 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst.
  30. AN L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 26 contre · 0 abst.
  31. AN L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 79 contre · 0 abst.
  32. AN L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 73 pour · 28 contre · 6 abst.
  33. AN L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 87 pour · 18 contre · 1 abst.
  34. AN L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 39 pour · 61 contre · 3 abst.
  35. AN L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 38 pour · 61 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 0 abst.
  37. AN L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 37 pour · 65 contre · 1 abst.
  38. AN Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 26 pour · 41 contre · 30 abst.
  39. AN L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 62 contre · 0 abst.
  40. AN L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 62 pour · 38 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 63 pour · 30 contre · 9 abst.
  42. AN L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst.
  43. AN L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 24 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 20 pour · 67 contre · 0 abst.
  45. AN L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 53 pour · 32 contre · 0 abst.
  46. AN L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 51 pour · 23 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 53 contre · 1 abst.
  48. AN L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 53 contre · 4 abst.
  49. AN L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 88 pour · 10 contre · 0 abst.
  50. AN L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 20 pour · 60 contre · 16 abst.