Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 35 contre · 1 abst.
  2. AN L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 39 pour · 37 contre · 3 abst.
  3. AN L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 44 contre · 6 abst.
  5. AN L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst.
  6. AN L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 1 abst.
  7. AN L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 54 contre · 16 abst.
  8. AN L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 43 contre · 1 abst.
  9. AN L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 48 contre · 2 abst.
  10. AN L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 1 abst.
  11. AN L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 2 abst.
  12. AN Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 39 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 52 contre · 1 abst.
  14. AN L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 56 contre · 2 abst.
  15. AN L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 47 contre · 5 abst.
  16. AN L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 46 contre · 2 abst.
  17. AN L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 41 contre · 3 abst.
  19. AN L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 17 contre · 0 abst.
  20. AN L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 1 abst.
  21. AN L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 47 contre · 2 abst.
  22. AN L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 45 contre · 1 abst.
  23. AN L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 56 contre · 2 abst.
  24. AN L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 51 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 54 contre · 1 abst.
  26. AN L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 0 abst.
  27. AN L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 0 abst.
  28. AN L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 52 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 3 abst.
  31. AN L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 1 abst.
  32. AN L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 62 contre · 2 abst.
  33. AN L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 4 abst.
  34. AN L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 4 abst.
  35. AN L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 64 contre · 7 abst.
  36. AN L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 62 contre · 7 abst.
  37. AN L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 64 contre · 6 abst.
  38. AN L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 53 contre · 2 abst.
  39. AN L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 43 contre · 4 abst.
  40. AN L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 73 contre · 6 abst.
  41. AN L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 74 contre · 6 abst.
  42. AN L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 6 abst.
  43. AN L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 76 contre · 6 abst.
  44. AN L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 44 contre · 2 abst.
  45. AN L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 4 abst.
  46. AN L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst.
  47. AN L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 43 contre · 5 abst.
  48. AN L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 51 contre · 3 abst.
  49. AN L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 50 contre · 3 abst.
  50. AN L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 51 contre · 3 abst.