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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 21 pour · 63 contre · 7 abst.
  2. AN L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 40 contre · 19 abst.
  3. AN L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 28 pour · 66 contre · 3 abst.
  4. AN L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 38 pour · 32 contre · 3 abst.
  5. AN L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 31 pour · 28 contre · 16 abst.
  6. AN L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 15 pour · 68 contre · 3 abst.
  7. AN L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 50 contre · 3 abst.
  8. AN L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 42 pour · 21 contre · 5 abst.
  9. AN L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 25 pour · 36 contre · 2 abst.
  10. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 0 abst.
  11. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 0 abst.
  12. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 97 pour · 4 contre · 23 abst.
  13. AN L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 102 pour · 8 contre · 4 abst.
  14. AN L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 73 pour · 41 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 56 pour · 14 contre · 34 abst.
  16. AN L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 82 pour · 13 contre · 2 abst.
  17. AN L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst.
  18. AN L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 119 pour · 28 contre · 2 abst.
  19. AN L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 82 contre · 12 abst.
  20. AN L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 41 pour · 82 contre · 9 abst.
  21. AN L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 18 contre · 45 abst.
  22. AN L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 36 pour · 92 contre · 10 abst.
  23. AN L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 43 pour · 71 contre · 13 abst.
  24. AN L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 104 pour · 26 contre · 3 abst.
  25. AN L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 98 pour · 20 contre · 2 abst.
  26. AN L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 55 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 21 pour · 99 contre · 2 abst.
  28. AN L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 26 pour · 100 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 82 pour · 32 contre · 3 abst.
  30. AN L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 105 pour · 19 contre · 1 abst.
  31. AN L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 105 pour · 22 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 49 pour · 57 contre · 1 abst.
  33. AN L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 78 pour · 19 contre · 2 abst.
  34. AN L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 2 abst.
  35. AN L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 67 pour · 44 contre · 5 abst.
  36. AN L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 64 pour · 53 contre · 5 abst.
  37. AN L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 67 pour · 56 contre · 1 abst.
  38. AN L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 46 pour · 67 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 58 pour · 53 contre · 0 abst.
  40. AN L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 65 pour · 44 contre · 10 abst.
  41. AN L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 62 contre · 0 abst.
  42. AN Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 64 pour · 42 contre · 12 abst.
  43. AN L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 45 contre · 12 abst.
  44. AN L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 64 contre · 2 abst.
  45. AN Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 45 pour · 80 contre · 3 abst.
  46. AN L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 28 contre · 1 abst.
  47. AN L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst.
  48. AN L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 26 pour · 37 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 49 pour · 47 contre · 5 abst.
  50. AN L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 24 pour · 69 contre · 31 abst.