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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 75 contre · 5 abst.
  2. AN L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 107 contre · 6 abst.
  3. AN L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 98 contre · 4 abst.
  4. AN L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 69 pour · 110 contre · 5 abst.
  5. AN L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 99 pour · 72 contre · 7 abst.
  6. AN L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 111 contre · 3 abst.
  7. AN L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 111 contre · 7 abst.
  8. AN L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 108 contre · 6 abst.
  9. AN L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 8 abst.
  10. AN L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 103 contre · 8 abst.
  11. AN L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 78 contre · 6 abst.
  12. AN L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 79 contre · 1 abst.
  13. AN L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 96 contre · 7 abst.
  14. AN L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 87 contre · 11 abst.
  15. AN L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 63 contre · 17 abst.
  16. AN L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 96 contre · 8 abst.
  17. AN L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 109 contre · 10 abst.
  18. AN L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst.
  19. AN L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 111 contre · 12 abst.
  20. AN L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 103 contre · 2 abst.
  21. AN L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 97 contre · 4 abst.
  22. AN L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 101 contre · 3 abst.
  23. AN L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 97 contre · 12 abst.
  24. AN L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 102 contre · 7 abst.
  25. AN L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 97 contre · 6 abst.
  26. AN L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 113 contre · 3 abst.
  27. AN L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 55 pour · 51 contre · 5 abst.
  28. AN L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 53 pour · 51 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 123 contre · 4 abst.
  30. AN L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 8 abst.
  31. AN L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 129 contre · 8 abst.
  32. AN L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 180 contre · 33 abst.
  33. AN L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 153 contre · 8 abst.
  34. AN L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 99 pour · 164 contre · 4 abst.
  35. AN L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 102 pour · 163 contre · 18 abst.
  36. AN L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 107 pour · 166 contre · 9 abst.
  37. AN L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 74 pour · 198 contre · 6 abst.
  38. AN L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 122 pour · 137 contre · 4 abst.
  39. AN L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 227 pour · 24 contre · 21 abst.
  40. AN L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 146 contre · 13 abst.
  41. AN L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 151 contre · 9 abst.
  42. AN L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 134 contre · 3 abst.
  43. AN L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 87 pour · 152 contre · 8 abst.
  44. AN L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 102 pour · 129 contre · 7 abst.
  45. AN L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 174 contre · 24 abst.
  46. AN L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 93 pour · 142 contre · 10 abst.
  47. AN L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 101 pour · 134 contre · 6 abst.
  48. AN L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 97 pour · 149 contre · 13 abst.
  49. AN L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 164 pour · 103 contre · 7 abst.
  50. AN L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 162 contre · 23 abst.