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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 80 contre · 3 abst.
  2. AN L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst.
  3. AN L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 86 contre · 4 abst.
  4. AN L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 5 abst.
  5. AN L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 80 contre · 2 abst.
  6. AN L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 76 contre · 2 abst.
  7. AN L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 6 abst.
  8. AN L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 7 pour · 80 contre · 33 abst.
  9. AN L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 65 contre · 2 abst.
  10. AN L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 38 pour · 19 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 58 contre · 3 abst.
  12. AN L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 79 contre · 3 abst.
  13. AN L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 122 pour · 1 contre · 10 abst.
  14. AN L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 57 contre · 6 abst.
  15. AN L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 92 contre · 3 abst.
  16. AN L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 17 abst.
  17. AN L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 24 pour · 85 contre · 33 abst.
  18. AN L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 85 contre · 2 abst.
  19. AN L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 89 pour · 45 contre · 9 abst.
  20. AN L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 85 contre · 11 abst.
  21. AN L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 87 contre · 2 abst.
  22. AN L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 75 contre · 2 abst.
  23. AN L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 76 contre · 3 abst.
  24. AN L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 72 contre · 2 abst.
  25. AN L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 68 contre · 5 abst.
  26. AN L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 78 contre · 6 abst.
  27. AN L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 85 contre · 0 abst.
  28. AN L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 71 pour · 45 contre · 4 abst.
  29. AN L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 2 abst.
  30. AN L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 15 pour · 22 contre · 0 abst.
  31. AN L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 63 contre · 3 abst.
  32. AN L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 45 contre · 1 abst.
  33. AN L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 79 contre · 5 abst.
  34. AN L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 53 pour · 81 contre · 2 abst.
  35. AN L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 78 contre · 4 abst.
  36. AN L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 90 contre · 3 abst.
  37. AN L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 133 pour · 9 contre · 5 abst.
  38. AN L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 95 contre · 13 abst.
  39. AN L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst.
  40. AN L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 100 contre · 1 abst.
  41. AN L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 64 contre · 3 abst.
  42. AN L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 80 contre · 3 abst.
  43. AN L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 94 contre · 1 abst.
  44. AN L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 49 contre · 2 abst.
  45. AN L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 79 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 11 abst.
  47. AN L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 68 contre · 3 abst.
  48. AN L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 78 contre · 2 abst.
  49. AN L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 75 contre · 5 abst.
  50. AN L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 76 pour · 63 contre · 2 abst.