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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst.
  2. AN L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 31 contre · 11 abst.
  3. AN L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 101 pour · 0 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 55 contre · 3 abst.
  5. AN L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 76 pour · 20 contre · 4 abst.
  6. AN L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 19 pour · 77 contre · 3 abst.
  7. AN L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 79 pour · 17 contre · 3 abst.
  8. AN L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 23 pour · 71 contre · 5 abst.
  9. AN L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 18 contre · 4 abst.
  10. AN L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 6 pour · 95 contre · 0 abst.
  11. AN L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 24 pour · 76 contre · 0 abst.
  12. AN L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst.
  13. AN L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 18 pour · 72 contre · 4 abst.
  14. AN L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst.
  15. AN L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 1 abst.
  16. AN L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 2 abst.
  17. AN L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). Adopté 112 pour · 28 contre · 2 abst.
  18. AN L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 24 pour · 78 contre · 0 abst.
  19. AN L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 71 pour · 30 contre · 5 abst.
  20. AN L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 34 pour · 67 contre · 1 abst.
  21. AN L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 64 pour · 37 contre · 0 abst.
  22. AN L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 63 pour · 34 contre · 3 abst.
  23. AN L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 31 pour · 97 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 28 pour · 104 contre · 2 abst.
  25. AN L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 26 pour · 104 contre · 3 abst.
  26. AN L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 60 contre · 4 abst.
  27. AN L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 54 pour · 72 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 118 pour · 5 contre · 8 abst.
  29. AN L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 8 abst.
  30. AN L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 95 pour · 32 contre · 3 abst.
  31. AN L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 5 abst.
  32. AN L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 89 pour · 12 contre · 11 abst.
  33. AN L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 7 abst.
  34. AN L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 96 pour · 4 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 102 pour · 1 contre · 0 abst.
  36. AN Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 91 pour · 11 contre · 2 abst.
  37. AN L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 30 contre · 22 abst.
  38. AN L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst.
  40. AN L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 102 pour · 8 contre · 4 abst.
  41. AN L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 20 contre · 1 abst.
  42. AN L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 56 pour · 56 contre · 0 abst.
  43. AN L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 98 pour · 18 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 87 pour · 32 contre · 1 abst.
  45. AN L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 114 pour · 4 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 53 pour · 57 contre · 4 abst.
  48. AN L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 26 pour · 72 contre · 0 abst.
  49. AN L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 5 abst.
  50. AN L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 74 contre · 4 abst.