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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 165 contre · 13 abst.
  2. AN L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 3 pour · 200 contre · 3 abst.
  3. AN L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 273 pour · 247 contre · 9 abst.
  4. AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 251 contre · 3 abst.
  5. AN L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 136 contre · 1 abst.
  6. AN L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 145 contre · 27 abst.
  7. AN L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 151 contre · 3 abst.
  8. AN L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 152 contre · 28 abst.
  9. AN L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 153 contre · 19 abst.
  10. AN L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 83 contre · 4 abst.
  11. AN L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 141 pour · 146 contre · 6 abst.
  12. AN L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 252 contre · 14 abst.
  13. AN L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 154 contre · 33 abst.
  14. AN L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 140 pour · 31 contre · 3 abst.
  15. AN L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 49 pour · 27 contre · 22 abst.
  16. AN L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 45 contre · 1 abst.
  17. AN L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 135 contre · 1 abst.
  18. AN L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 126 contre · 1 abst.
  19. AN L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 133 contre · 9 abst.
  20. AN L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 139 contre · 5 abst.
  21. AN L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 150 pour · 2 contre · 98 abst.
  22. AN L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 170 contre · 2 abst.
  23. AN L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 163 contre · 6 abst.
  24. AN L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 163 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 76 contre · 0 abst.
  26. AN L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 146 contre · 0 abst.
  27. AN L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 154 contre · 4 abst.
  28. AN L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 160 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 160 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 159 contre · 0 abst.
  31. AN L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 145 pour · 178 contre · 1 abst.
  32. AN L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 150 contre · 2 abst.
  33. AN L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 158 contre · 3 abst.
  34. AN L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 202 pour · 142 contre · 25 abst.
  35. AN L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 269 contre · 2 abst.
  36. AN L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 149 contre · 12 abst.
  37. AN Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 157 pour · 215 contre · 3 abst.
  38. AN Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 218 contre · 3 abst.
  39. AN L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 178 pour · 195 contre · 3 abst.
  40. AN L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 355 contre · 8 abst.
  41. AN L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 222 contre · 1 abst.
  42. AN L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 221 contre · 1 abst.
  43. AN L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 163 pour · 212 contre · 2 abst.
  44. AN L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 218 contre · 3 abst.
  45. AN L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 216 contre · 4 abst.
  46. AN L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 216 contre · 11 abst.
  47. AN L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 216 contre · 1 abst.
  48. AN L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 149 pour · 216 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 122 pour · 148 contre · 1 abst.
  50. AN L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 156 contre · 2 abst.