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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 54 contre · 9 abst.
  2. AN L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 102 pour · 62 contre · 3 abst.
  3. AN L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 111 pour · 51 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 80 contre · 4 abst.
  5. AN L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 100 contre · 1 abst.
  6. AN L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 93 contre · 0 abst.
  7. AN L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 106 contre · 3 abst.
  8. AN L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 67 contre · 6 abst.
  9. AN L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 31 abst.
  10. AN L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 3 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 84 contre · 1 abst.
  12. AN L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 83 contre · 1 abst.
  13. AN L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 76 contre · 4 abst.
  14. AN L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 108 contre · 21 abst.
  15. AN L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 56 pour · 135 contre · 18 abst.
  16. AN L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 135 contre · 1 abst.
  17. AN L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 151 contre · 3 abst.
  18. AN L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 39 pour · 162 contre · 37 abst.
  19. AN L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 177 contre · 35 abst.
  20. AN L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 180 contre · 42 abst.
  21. AN L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 163 pour · 148 contre · 10 abst.
  22. AN Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 260 contre · 3 abst.
  23. AN Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 135 pour · 182 contre · 2 abst.
  24. AN Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 206 pour · 97 contre · 19 abst.
  25. AN Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 199 contre · 2 abst.
  26. AN Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 150 contre · 3 abst.
  27. AN Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 114 pour · 142 contre · 64 abst.
  28. AN Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 114 contre · 2 abst.
  29. AN L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 116 pour · 187 contre · 4 abst.
  30. AN L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 189 contre · 1 abst.
  31. AN L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 111 pour · 182 contre · 2 abst.
  32. AN L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 171 pour · 226 contre · 4 abst.
  33. AN Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 232 contre · 4 abst.
  34. AN Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 113 pour · 234 contre · 55 abst.
  35. AN L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 172 pour · 226 contre · 6 abst.
  36. AN L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 229 contre · 5 abst.
  37. AN L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 233 contre · 61 abst.
  38. AN L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 167 pour · 231 contre · 4 abst.
  39. AN L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 230 contre · 3 abst.
  40. AN L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 173 pour · 231 contre · 2 abst.
  41. AN L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 223 pour · 10 contre · 168 abst.
  42. AN L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 143 contre · 91 abst.
  43. AN L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 258 contre · 1 abst.
  44. AN L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 82 contre · 4 abst.
  45. AN L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 205 pour · 185 contre · 3 abst.
  46. AN Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 186 contre · 3 abst.
  47. AN L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 100 pour · 254 contre · 2 abst.
  48. AN L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 122 pour · 160 contre · 36 abst.
  49. AN L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 212 contre · 1 abst.
  50. AN L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 126 pour · 208 contre · 2 abst.