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Sur ce thème : Services publics
Les députés les plus actifs sur « Services publics »
- Thomas Lam Horizons & Indépendants
- Béatrice Piron Horizons & Indépendants
- Anthony Brosse Ensemble pour la République
- Sébastien Humbert Rassemblement National
- Prisca Thevenot Ensemble pour la République
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
Qui en parle le plus
- Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé Proposition de loi
- Valoriser et reconnaître l'engagement associatif Proposition de loi
- Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière Proposition de loi
- Création d’une compétence sécurité pour les régions Proposition de loi
- Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural Proposition de loi
- Transférer la politique de santé aux régions Proposition de loi
- Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie Proposition de loi
- Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique Proposition de loi
- parité bloc communal Proposition de loi · Conforme
- Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté Proposition de loi
- Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations Proposition de loi
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Proposition de loi
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Proposition de loi · adoptée
- Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face Proposition de résolution
- Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Proposition de loi
- Définanciarisation de la dette publique Proposition de loi
- Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs Proposition de loi
- Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance Proposition de loi
- Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination Proposition de loi
- Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux Proposition de loi