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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
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Qui en parle le plus
- La proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/12/2024
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Rapport législatif — Sénat, 28/04/2026
- Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire) Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/07/2025
- expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer Rapport législatif — Assemblée nationale, 28/05/2025
- Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? Rapport d'information — Sénat, 01/07/2025
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien Rapport législatif — Sénat, 12/03/2025
- Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/11/2024
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/06/2026
- Cohésion des territoires - Aménagement des territoires Rapport législatif — Sénat, 16/10/2024
- Cohésion des territoires - Politique des territoires Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Avis — Sénat, 10/06/2025
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rapport législatif — Sénat, 07/05/2024
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer Rapport législatif — Sénat, 03/06/2026
- Cohésion des territoires - Politique des territoires Rapport législatif — Sénat, 18/06/2025
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Avis — Sénat, 07/05/2024
- L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants Rapport d'information — Assemblée nationale, 01/10/2025
- Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer Rapport législatif — Sénat, 19/02/2025
- Outre-mer Avis — Sénat, 21/11/2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport Rapport de commission d'enquête — Sénat, 18/07/2024
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rapport législatif — Sénat, 14/02/2024