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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Organiser des états généraux du financement des associations Proposition de résolution
- Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Proposition de loi
- Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites Proposition de loi
- Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif Proposition de loi
- Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu Proposition de loi
- Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales Proposition de résolution
- Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme Proposition de loi · adoptée
- Le coût de l’immigration Proposition de résolution
- Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative Proposition de loi
- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité Proposition de loi · modifiée
- Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat Proposition de loi
- Mobilisation de l'habitat Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers Proposition de loi
- Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale Proposition de loi
- Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent Proposition de loi
- Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes Proposition de résolution
- Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées Proposition de loi
- Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale Proposition de loi
- Protéger les particuliers investissant dans les résidences services Proposition de loi
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Proposition de loi · adoptée