Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Rapport législatif Assemblée nationale

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. de M. Jea

Déposé le 10/07/2023

Jean-Michel Jacques Jean-Michel JacquesEPR Député — Morbihan (6) Sabine Thillaye Sabine ThillayeDEM Députée — Indre-et-Loire (5)
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Jean-Michel Jacques

La condition militaire

Rapport d'information · 25/03/2026

rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Rapport législatif · 16/12/2025

« Espaces maritimes et enjeux de défense »

Rapport d'information · 26/09/2025

L’Europe de la défense

Rapport d'information · 02/07/2025