au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 16 juillet au 3 août 1973 sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative du Canada.
B Baudouin de HauteclocqueU.R.E.I. Sénateur — Pas-de-Calais L Louis NamyC Sénateur — Essonne L Léon Jozeau-MarigneU.R.E.I. Sénateur — Manche P Pierre SchieleUC Sénateur — Haut-RhinAutres rapports de Baudouin de Hauteclocque
Suite de la mission effectuée du 23 janvier 1981 au 5 février 1981 par une délégation de la commission chargée d'étudier les problèmes d'administration générale dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe
Suite de la mission chargée d'étudier l'évolution des problèmes juridiques, économiques et financiers en République populaire de Chine
Suite d'une mission, effectuée du 17 au 29 août 1978, chargée d'étudier le fonctionnement des institutions politiques et du système judiciaire de l'Inde et de Sri Lanka
Rapport parlementaire