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Rapport d'information Sénat

au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier, dans les pays membres de la Communauté économique européenne, les divers régimes de protection sociale,

Déposé le 29/05/1973

Eugène RomaineG.D. Sénateur — Creuse Jacques MauryU.C.D.P. Sénateur — Sarthe Albert SirgueU.R.E.I. Sénateur — Aveyron Marcel DarouSER Sénateur — Nord Jean-Pierre BlanchetNI Sénateur — Loire Bernard TalonRPR Sénateur — Territoire de Belfort André AubryC Sénateur — Hauts-de-Seine André RabineauUC Sénateur — Allier René TravertU.R.E.I. Sénateur — Manche Robert SchwintSER Sénateur — Doubs

Document officiel ↗

Autres rapports de Eugène Romaine

au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information accomplie du 11 au 23 juillet 1977 au Cameroun, au Gabon et en République populaire du Congo pour y étudier certains problèmes sanitaires et sociaux,

Rapport d'information · 30/06/1977

au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information accomplie du 31 janvier au 8 février 1975 dans le Territoire français des Afars et des Issas pour y étudier certains aspects des problèmes sanitaires et hospitaliers,

Rapport d'information · 11/09/1975

au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier les problèmes sani­ taires et sociaux se posant en Inde, en Indonésie, et en Iran,

Rapport d'information · 04/04/1974

au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission effectuée en Roumanie, du 6 au 20 juillet 1970, pour étudier la politique sanitaire et sociale de ce pays,

Rapport d'information · 08/10/1970