au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 9 au 29 février 1972 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière à La Réunion, et les problèmes généraux de Vadministration du territoire des Comores.
J Jacques RosselliU.D.R. Sénateur — Français établis hors de France J Jacques PiotRI Sénateur — Yonne R Robert BruyneelRI Sénateur — Loir-et-Cher P Paul GuillardU.R.E.I. Sénateur — Loire-AtlantiqueAutres rapports de Jacques Rosselli
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 18 mars au 2 avril 1973 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les institutions de l'État d'Israël .