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Rapport d'information Sénat

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis, du 4 au 22 avril 1970, sur la situation des transports aériens intérieurs et des constructions aéronautiques,

Déposé le 13/10/1970

Raoul VadepiedU.C.D.P. Sénateur — Mayenne Jean ErrecartU.C.D.P. Sénateur — Basses-Pyrénées Gaston PamsG.D. Sénateur — Pyrénées-Orientales Maurice SambronRI Sénateur — Loire-Atlantique Robert LaurensRI Sénateur — Aveyron Guy SchmausC Sénateur — Hauts-de-Seine Michel ChautyRPR Sénateur — Loire-Atlantique

Document officiel ↗

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en conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1970, sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette,

Avis · 22/04/1971