Rapport législatif Sénat

Rapport parlementaire

Déposé le 07/05/2014

Jean GermainSER Sénateur — Indre-et-Loire

Autres rapports de Jean Germain

Relations avec les collectivités territoriales

Rapport général · 20/11/2014

Rapport parlementaire

Rapport législatif · 16/07/2014

Rapport parlementaire

Rapport législatif · 10/07/2014

Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités

Rapport d'information · 29/01/2014