Rapport législatif Sénat

Examen des articles

Déposé le 06/11/2013

Jean-Pierre GodefroySER Sénateur — Manche Christiane DemontèsSER Sénatrice — Rhône Isabelle PasquetCRCE Sénatrice — Bouches-du-Rhône Yves DaudignySER Sénateur — Aisne Georges LabazéeSER Sénateur — Pyrénées-Atlantiques

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