De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte

Rapport d'information · 04/07/2023

Relations avec les collectivités territoriales

Rapport législatif · 28/06/2023

Rapport parlementaire

Avis · 29/03/2023

ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !

Rapport d'information · 02/02/2023