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Rapport d'information Sénat

Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Déposé le 20/01/2012

Yves DétraigneUC Sénateur — Marne Jean-Pierre SueurSER Sénateur — Loiret Jean-René LecerfLes Républicains Sénateur — Nord Christian CointatLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France Catherine TascaSER Sénatrice — Yvelines Jean-Pierre MichelSER Sénateur — Haute-Saône Éliane AssassiCRCE Sénatrice — Seine-Saint-Denis Sophie JoissainsUC Sénatrice — Bouches-du-Rhône Jean-Yves LeconteSER Sénateur — Français établis hors de France Corinne BouchouxNI Sénatrice — Maine-et-Loire Christophe BéchuLes Républicains Sénateur — Maine-et-Loire Esther BenbassaNI Sénatrice — Paris Félix DesplanRDPI Sénateur — Guadeloupe Patrice GélardLes Républicains Sénateur — Seine-Maritime Alain RichardRDPI Sénateur — Val-d'Oise

Document officiel ↗

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