Rapport d'information Sénat

Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?

Déposé le 22/06/2011

Jacqueline GouraultUC Sénatrice — Loir-et-Cher Claude BelotLes Républicains Sénateur — Charente-Maritime Dominique BrayeLes Républicains Sénateur — Yvelines

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