Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.
F Fabienne KellerNI Sénatrice — Bas-Rhin Y Yvon CollinRDSE Sénateur — Tarn-et-Garonne A Alain LambertLes Républicains Sénateur — Orne G Gérard MiquelRDPI Sénateur — LotAutres rapports de Fabienne Keller
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