Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005
A Annie Jarraud-VergnolleSER Sénatrice — Pyrénées-Atlantiques P Paul BlancLes Républicains Sénateur — Pyrénées-OrientalesAutres rapports de Annie Jarraud-Vergnolle
Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
Rapport parlementaire
Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?