Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Gérard LarcherLes Républicains
Sénateur — Yvelines
J
Jacques OudinLes Républicains
Sénateur — Vendée
R
Roger BesseLes Républicains
Sénateur — Cantal
C
Claude BelotLes Républicains
Sénateur — Charente-Maritime
A
Alain VasselleLes Républicains
Sénateur — Oise
J
Janine BardouRI
Sénatrice — Lozère
J
Jean-Pierre RaffarinLes Républicains
Sénateur — Vienne
B
Bernard PirasSER
Sénateur — Drôme
Y
Yolande BoyerSER
Sénatrice — Finistère
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