sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1997 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) n° 3833/90, (CEE) n° 3835/90 et (CEE) n° 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement. (E 303)

Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie du 18 au 25 avril 2004)

Rapport d'information · 30/06/2004

Rapport parlementaire

Rapport législatif · 17/10/2002

Suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France

Rapport d'information · 29/05/1996

Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays (voir rapport 66)

Rapport d'information · 23/03/1995