Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984
J Joseph RaybaudR.D.E. Sénateur — Alpes-Maritimes P Pierre MatrajaSER Sénateur — Bouches-du-Rhône A Amédée BouquerelRPR Sénateur — Oise J Jean GarciaC Sénateur — Seine-Saint-Denis J Jacques GentonUC Sénateur — Cher B Bernard BarbierRI Sénateur — Côte-d'Or M Marcel DaunayUC Sénateur — Ille-et-VilaineAutres rapports de Joseph Raybaud
Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
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Rapport parlementaire