Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
D Daniel MillaudUC Sénateur — Polynésie françaiseAutres rapports de Daniel Millaud
Traité sur l'Union européenne.
Le renouvellement de la décision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
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