Rapport parlementaire
Y Yves GuenaRPR Sénateur — DordogneAutres rapports de Yves Guena
Rapport parlementaire
L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995
Sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995