Rapport parlementaire

L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 29e et 30e sessions ordinaires (1983-1985) et de sa session extraordinaire du 29 octobre 1984

Rapport d'information · 21/01/1986

Activité de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 28e session ordinaire (1982-1983)

Rapport d'information · 13/12/1983

Activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982)

Rapport d'information · 09/12/1982

Rapport établi par la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement, par M. Noël Berrier au nom des délégués élus par le Sénat

Rapport d'information · 05/02/1982