Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.

L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion

Rapport d'information · 25/04/2001

Rapport parlementaire

Rapport législatif · 29/03/2001

Gendarmerie

Avis · 23/11/2000

Rapport parlementaire

Rapport législatif · 22/03/2000