Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Rapport législatif Sénat

Immigration, asile et intégration

Déposé le 18/06/2025

Marie-Carole Ciuntu Marie-Carole CiuntuLes Républicains Sénatrice — Val-de-Marne
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Immigration, asile et intégration
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. I. UNE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2024, HORS ACCUEIL DES PERSONNES DÉPLACÉES D'UKRAINE
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

Autres rapports de Marie-Carole Ciuntu

Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections

Rapport d'information · 08/07/2026

Immigration, asile et intégration

Rapport législatif · 17/06/2026

Immigration, asile et intégration

Rapport général · 24/11/2025

Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement

Rapport d'information · 01/10/2025