Économie
Frédérique EspagnacSER
Sénatrice — Pyrénées-Atlantiques
Thierry CozicSER
Sénateur — Sarthe
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Économie
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- LA MISSION « ÉCONOMIE »
- I. L'EXÉCUTION EN 2024 DES CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCONOMIE » TÉMOIGNE À NOUVEAU D'UNE DIVERGENCE EXCESSIVE ENTRE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE ET LES DÉPENSES RÉALISÉES
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERSOU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2024
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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