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Rapport législatif Sénat

Sécurités

Déposé le 18/06/2025

Jean Pierre VogelLes Républicains Sénateur — Sarthe

Sommaire

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Sécurités
- Les informations clés Les informations clés
  - Nature
  - Structure en charge
  - RAPPORTEUR
  - En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - I. EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2024
  - II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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