Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Anne VentalonLes Républicains
Sénatrice — Ardèche
Sommaire
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. LA NÉCESSAIRE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES AESH SUR LE TEMPS MÉRIDIEN SOULIGNÉE PAR LES TRAVAUX DU SÉNAT
- II. UNE ÉVOLUTION DE LA POSITION DU GOUVERNEMENT À SALUER
- III. DES MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES ET DE PRÉCISION APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : LA VOLONTÉ D'UNE ADOPTION CONFORME DE CE TEXTE POUR UNE ENTRÉE EN VIGUEUR DÈS LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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