Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Valérie BoyerLes Républicains
Sénatrice — Bouches-du-Rhône
Sommaire
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. LE SÉNAT A DÉJÀ ADOPTÉ TROIS RÉSOLUTIONS POUR SOUTENIR L'ARMÉNIE
- II. UN FORT RAPPROCHEMENT EST EN COURS ENTRE L'ARMÉNIE ET L'UNION EUROPÉENNE
- III. DES MENACES PERSISTANTES CONDUISENT À DEMANDER UNE MESURE DE SOUTIEN À L'ARMÉNIE DANS LE CADRE DE LA FACILITÉ EUROPÉENNE POUR LA PAIX
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNEVISANT À PERMETTRE LE FINANCEMENTPAR LA FACILITÉ EUROPÉENNE POUR LA PAIXD'UNE MESURE D'ASSISTANCE AU PROFIT DE L'ARMÉNIE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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