Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Pascal AllizardLes Républicains
Sénateur — Calvados
Sommaire
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL UE-CANADA : UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR NOTRE AGRICULTURE
- I. UNE PROCÉDURE DE RATIFICATION INACHEVÉE QUI N'A CEPENDANT PAS EMPÊCHÉ L'APPLICATION PROVISOIRE DES ACCORDS DEPUIS 2017
- II. UNE ANALYSE « BÉNÉFICE-RISQUE » QUI DOIT CONDUIRE À REJETER L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL
- III. UN MESSAGE ADRESSÉ À L'UNION EUROPÉENNE ET AU GOUVERNEMENT QUI NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN REJET DU CANADA
- PREMIÈRE PARTIEDES ACCORDS VISANT UN RESSERREMENT DES LIENS ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA
- I. EN RAISON DE LEUR CARACTÈRE « MIXTE », L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) ET L'ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE (APS) DOIVENT ÊTRE RATIFIÉS PAR L'ENSEMBLE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE POUR ENTRER PLEINEMENT EN VIGUEUR
- II. L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL RECOUVRE UN CHAMP TRÈS LARGE DE SUJETS
- III. L'ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE RENFORCE LE CADRE DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA
- SECONDE PARTIELA POSITION DE LA COMMISSION
- I. UN IMPACT DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL SUR LES ÉCHANGES À CE STADE POSITIF MAIS QUI DEMEURE LIMITÉ
- II. DES CONDITIONS DE RATIFICATION QUI ONT SAPÉ LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL
- III. S'ILS NE SE SONT PAS MATÉRALISÉS À CE STADE, LES RISQUES QUE FAIT PESER L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL SUR LE SECTEUR AGRICOLE SUBSISTENT NÉANMOINS
- IV. UN ACCORD PEU AMBITIEUX EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
- V. LE REJET DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL CONSTITUERAIT UN MESSAGE FORT ADRESSÉ À L'UNION EUROPÉENNE ET NON UNE REMISE EN CAUSE DES LIENS PROFONDS QUI UNISSENT LA FRANCE AU CANADA
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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