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Rapport d'information Sénat

« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local

Déposé le 14/12/2023

Agnès Canayer Agnès CanayerLes Républicains Sénatrice — Seine-Maritime Thierry Cozic Thierry CozicSER Sénateur — Sarthe Gérard Lahellec Gérard LahellecCRCE-K Sénateur — Côtes-d'Armor

Recommandations

  1. - l'information systématique en fin de mandat, par le préfet par exemple, de l'existence et des modalités d'accès à l'allocation différentielle de fin de mandat ;
  2. - l'extension du champ de l'allocation différentielle de fin de mandat aux maires des communes de moins de 1 000 habitants ;
  3. - l'ouverture du droit à l'allocation différentielle de fin de mandat pour les élus démissionnaires en cours de mandat.
  4. - l'octroi d'une bonification de trimestres (un trimestre par mandat, par exemple) ;
  5. - rendre le régime « Ircantec élu » indépendant des autres régimes, afin de lever les barrières au versement de la retraite professionnelle.
  6. - développer des synergies entre le monde des élus locaux (associations, notamment) et l'Université ;
  7. - conduire une action informative sur la VAE auprès des élus locaux ;
  8. - à terme, élaborer un référentiel national de formation.
Sommaire
  • « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • SYNTHÈSE
      • II. COMMENT SÉCURISER LE RETOUR À LA VIE PROFESSIONNELLE DE L'ÉLU LOCAL
    • LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
    • AVANT-PROPOS
      • I. LA SORTIE DE MANDAT : UNE ÉTAPE IMPORTANTE DANS LA VIE DE L'ÉLU LOCAL, MAIS TROP NÉGLIGÉE
      • II. COMMENT SÉCURISER LE RETOUR À LA VIE PROFESSIONNELLE DE L'ÉLU LOCAL ?
    • CONCLUSION
    • EXAMEN EN DÉLÉGATION
    • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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