Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Patricia DemasLes Républicains
Sénatrice — Alpes-Maritimes
L'essentiel
Synthèse du SénatLa proposition de loi lève certains freins au développement de la mobilité internationale des apprentis, encore trop limitée, notamment par la création d'un droit d'option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition de l'alternant pendant sa mobilité. La commission l'a donc adoptée, en considérant qu'elle devrait s'accompagner de mesures complémentaires pour développer les moyens soutenant ces mobilités et pour faciliter les démarches des alternants.
Sommaire
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. JALONNÉE DE NOMBREUX OBSTACLES, LA MOBLITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS DEMEURE TRÈS LIMITÉE
- II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI PERMET DE LEVER CERTAINES DIFFICULTÉS POUR FAVORISER LA MOBILITÉ DES ALTERNANTS
- III. LA PROPOSITION DE LOI NE SUFFIRA PAS À ELLE SEULE À INSUFFLER UNE DYNAMIQUE POUR LA MOBILITÉ DES ALTERNANTS
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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