Cohésion des territoires
Louis-Jean de NicolaÿLes Républicains
Sénateur — Sarthe
Sébastien FagnenSER
Sénateur — Manche
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2024 : Cohésion des territoires
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- CHAPITRE IERLES CRÉDITS CONSACRÉSÀ L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- I. COUVERTURE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE : POURSUIVRE LES EFFORTS ENTREPRIS ET ASSURER LA RÉSILIENCE DES RÉSEAUX
- II. QUALITÉ DU RACCORDEMENT À LA FIBRE : RÉPONDRE À L'URGENCE À L'HEURE DE LA FERMETURE IMMINENTE DU RÉSEAU CUIVRE HAUT DÉBIT
- III. USAGES DU NUMÉRIQUE : ÊTRE AMBITIEUX EN FAVEUR DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE ET DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
- CHAPITRE IILES CRÉDITS CONSACRÉSAUX POLITIQUES DES TERRITOIRES
- I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL : DES CRÉDITS D'INGÉNIERIE EN HAUSSE, MAIS UNE STABILISATION DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT
- II. UNE POLITIQUE DES TERRITOIRES QUI MANQUE DE COHÉRENCE : EN FINIR AVEC L'ARCHIPEL DES AGENCES
- III. DEUX OUTILS À RENFORCER : LES ZONES DE REVITALISATION RURALE ET LE PROGRAMME NATIONAL PONTS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXELISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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