La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
D Daniel RaoulSER Sénateur — Maine-et-Loire M Michel DelebarreSER Sénateur — Nord
Didier MarieSER
Sénateur — Seine-Maritime
Claude KernUC
Sénateur — Bas-Rhin
P
Philippe BonnecarrèreUC
Sénateur — Tarn
Pascal AllizardLes Républicains
Sénateur — Calvados
J
Jean-Paul ÉmorineLes Républicains
Sénateur — Saône-et-Loire
J
Jean BizetLes Républicains
Sénateur — Manche
S
Simon SutourSER
Sénateur — Gard
Autres rapports de Daniel Raoul
Contributions des rapporteurs spéciaux
Europe connectée : objectif 2025
Politique des territoires
Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver