Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Rapport d'information Sénat

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée, du 9 au 23 septembre 1976, par une délégation de cette Commission, chargée d'étudier les relations commerciales de la France avec la Bulgarie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie,

Déposé le 20/12/1976

Louis MarreRI Sénateur — Savoie André BarrouxSER Sénateur — Puy-de-Dôme Bernard LegrandR.D.E. Sénateur — Loire-Atlantique Robert ParentyU.C.D.P. Sénateur — Hauts-de-Seine Pierre PerrinNI Sénateur — Isère Gérard EhlersC Sénateur — Nord Georges BerchetRDSE Sénateur — Haute-Marne

Document officiel ↗