Préservation et accès durable aux oeuvres culturelles numériques

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences du développement de la distribution numérique des oeuvres culturelles pour leur accès et leur conservation à long terme. Jeux vidéo, films, séries, musique ou encore livres sont aujourd'hui de plus en plus souvent distribués sous forme numérique. Si cette évolution accompagne les nouveaux usages et offre de nombreux avantages, elle modifie profondément les conditions dans lesquelles ces oeuvres sont acquises, conservées et transmises. En effet, l'accès à une oeuvre numérique peut rester conditionné au maintien d'un compte, d'une plateforme, d'une boutique en ligne, de serveurs distants ou encore d'environnements techniques spécifiques. La fermeture d'un service, le retrait d'une oeuvre d'un catalogue ou l'abandon d'une technologie peuvent ainsi rendre inaccessible un contenu pourtant légalement acquis. Cette évolution soulève un enjeu majeur de conservation du patrimoine culturel. Là où un livre, un disque, un film ou un jeu vidéo sur support physique peut être conservé pendant plusieurs décennies indépendamment de son éditeur ou de son distributeur, certaines oeuvres numériques demeurent dépendantes du maintien d'infrastructures privées pour continuer à exister sous une forme accessible. À terme, la disparition d'une plateforme, d'un serveur ou d'un environnement technique pourrait donc entraîner non seulement la perte d'accès pour les personnes ayant légalement acquis une oeuvre, mais également rendre plus difficile sa conservation et sa transmission aux générations futures. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'anticiper les conséquences de la dématérialisation croissante des biens culturels afin que celle-ci ne conduise pas à une perte de maîtrise pour leurs acquéreurs et, à terme, à la disparition d'une partie de notre patrimoine culturel contemporain. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage afin de garantir la conservation et l'accès durable aux oeuvres culturelles légalement acquises sous forme numérique et s'il entend engager une réflexion sur les moyens permettant, lorsque cela est techniquement possible, leur conservation indépendamment des plateformes, serveurs ou services qui en assurent initialement la distribution.