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Question écrite En attente de réponse #14#6#

Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés

Posée le 03/09/2026 · Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Hervé Maurey Hervé MaureyUC Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 09184 sous le titre « Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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