Question écrite ✓ Répondue #21#29#

Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques

Posée le 02/07/2026 · Ministère interrogé : Intérieur

Alexandre BasquinCRCE-K Sénateur — Nord

La question

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité liée à l'usage des trottinettes électriques. Il est précisé tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative. Les accidents impliquant les engins de déplacement personnel motorisés se sont multipliés ces dernières années. Face à ce constat, des collectivités territoriales prennent désormais des initiatives locales pour renforcer leur encadrement par des arrêtés municipaux pour imposer par exemple le port du casque, une assurance responsabilité civile ou encore un âge minimal de quatorze ans pour l'utilisation de ce type d'engins. Ces mesures visent à apporter des réponses aux préoccupations légitimes de sécurité publique que ces accidents suscitent. Mais elles entraînent une hétérogénéité des règles applicables selon les communes créant une confusion pour les usagers. Or, les accidents impliquant des trottinettes électriques sont de plus en plus nombreux et touchent particulièrement les jeunes et les piétons. Les associations de prévention routière soulignent d'ailleurs la gravité des traumatismes crâniens liés aux chutes et collisions tandis que les collectivités alertent sur les comportements dangereux, notamment la circulation à plusieurs sur le même engin, l'absence de protection, l'excès de vitesse et plus largement le non-respect des règles de circulation. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire national applicable aux trottinettes électriques en rendant obligatoire le port du casque pour tous les usagers et en harmonisant les conditions d'utilisation à l'échelle du territoire national. En parallèle, il conviendrait de développer les action de prévention afin de mieux protéger l'ensemble des usagers de l'espace public.

✓ Réponse du gouvernement

Le Gouvernement conduit des réflexions visant à renforcer la sécurité des usagers des trottinettes électriques, notamment par le port systématique du casque et du gilet rétro-réfléchissant. Plusieurs préfectures et municipalités ont d'ores et déjà pris des arrêtés pour imposer ces mesures de précaution au niveau local. En effet, les maires disposent des compétences leur permettant d'adapter les conditions de circulation des EDPM sur leur territoire, notamment dans les zones présentant des enjeux particuliers de sécurité ou de cohabitation entre les différents usagers.

Ces dernières années, plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement pour réguler le développement des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : l'âge minimal pour la conduite a été relevé de 12 à 14 ans ; la conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de stupéfiants, le port à l'oreille des écouteurs ou l'utilisation du téléphone tenu en main sont sanctionnés par le code de la route ; le transport d'un passager sur un EDPM ou un cyclomobile léger, ainsi que la circulation sur une voie interdite sont désormais sanctionnés par une contravention de quatrième classe ; l'installation de dispositifs d'éclairage supplémentaires a été autorisée afin d'améliorer la visibilité des conducteurs d'EDPM.

Le Gouvernement demeure particulièrement attentif à l'accidentalité impliquant les EDPM. Le bilan national relatif aux infractions au code de la route indique que la majorité des infractions spécifiques aux EDPM concerne le transport de passagers, qui représente 55 % des cas avec 6 044 infractions relevées. Viennent ensuite la circulation sur un trottoir à une vitesse excessive (14 %, soit 1 553 infractions) et la circulation sur un trottoir gênant les piétons (14 %, avec 1 548 cas). Dans les accidents corporels sur la période 2022-2024, les cyclomotoristes et utilisateurs d'EDPM présentent les plus hauts taux de positivité à l'alcool et aux stupéfiants (respectivement 5,3 % et 4,5 %).

Source : senat.fr ↗