Pouvoir d'achat des agents territoriaux et nécessaire révision des grilles indiciaires

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juin 2026 sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Cette nouvelle hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) accentue un phénomène préoccupant d'écrasement indiciaire, en particulier pour les agents relevant des catégories C et B. Dans plusieurs cadres d'emplois territoriaux, le niveau du SMIC rejoint désormais des échelons avancés de carrière. Ainsi, pour les adjoints administratifs territoriaux, il correspond presque à la fin du premier grade. Il atteint également plusieurs échelons du grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et touche désormais les premiers échelons des rédacteurs territoriaux. Cette situation conduit à une perte de lisibilité des parcours professionnels. Des agents nouvellement recrutés peuvent percevoir une rémunération très proche de celle d'agents disposant pourtant de plusieurs années d'ancienneté. Les avancements d'échelon, les promotions internes ou les réussites aux concours perdent ainsi une partie de leur portée réelle lorsqu'ils n'entraînent qu'un gain indiciaire marginal. Le versement de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 permet certes de garantir qu'aucun agent public ne perçoive une rémunération indiciaire inférieure au SMIC. Toutefois, ce mécanisme ne règle pas le problème de fond. Il compense ponctuellement un décrochage, sans revaloriser réellement les carrières, ni reconnaître l'ancienneté, les responsabilités exercées ou les qualifications acquises. Cette difficulté est particulièrement sensible dans la fonction publique territoriale, où les agents assurent au quotidien des missions essentielles de proximité : services techniques, écoles, état civil, action sociale, police municipale, animation, entretien des espaces publics ou accompagnement des personnes fragiles. Dans les communes rurales, ces agents sont en outre confrontés à des dépenses contraintes importantes, notamment liées aux déplacements et au coût du carburant, alors même que les alternatives de transport sont souvent limitées. Les collectivités territoriales, et plus encore les petites communes, s'inquiètent de cette évolution. Elles doivent faire face à des tensions croissantes de recrutement, à une perte d'attractivité de certains métiers et à des difficultés de fidélisation, tout en disposant de marges budgétaires réduites. Les dispositifs indemnitaires facultatifs ne peuvent à eux seuls compenser durablement cette situation, sauf à faire peser une charge supplémentaire sur les budgets locaux. Elle lui demande donc dans quels délais le Gouvernement entend engager une révision des grilles indiciaires de la fonction publique afin de préserver la cohérence des carrières, de reconnaître effectivement l'ancienneté et les qualifications des agents, et d'éviter que la progression du SMIC ne neutralise progressivement les effets de l'avancement. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement envisage une revalorisation du point d'indice ou, à défaut, la création d'un dispositif transitoire compensé par l'État afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents territoriaux sans fragiliser davantage les finances des collectivités locales.