Question au Gouvernement
En attente de réponse
#21#31#
Application du règlement « Retour »
Posée le 11/06/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
Sénatrice — Val-de-Marne
La question
M. le président. La parole est à Mme Marie-Carole Ciuntu, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Carole Ciuntu. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le règlement européen « Retour », pour lequel Bruno Retailleau, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, a bataillé pied à pied, sera définitivement adopté d'ici à la mi-juillet grâce à François-Xavier Bellamy.
Alors que ce texte est soutenu au niveau européen par des parlementaires de toutes sensibilités...
M. Didier Marie. Pas toutes ! Uniquement celles de droite et d'extrême droite...
Mme Marie-Carole Ciuntu. ... tant il est attendu comme une nécessité, votre gouvernement s'y est jusque-là opposé, comme le montre le vote de ses députés, et a tenté d'en différer la mise en application de deux ans, alors qu'il y a urgence à maîtriser les flux migratoires.
Le monde entier sait que, aujourd'hui, un clandestin qui entre sur le territoire européen a toutes les chances d'y rester définitivement. L'Union européenne est la zone du monde la plus laxiste en matière d'immigration clandestine, avec moins de 20 % de reconduites vers les pays d'origine.
Ce règlement comporte enfin les avancées majeures tant attendues : la possibilité de renvoyer dans des centres de retour de pays tiers sûrs des étrangers en situation d'illégalité sur notre territoire, ainsi que le renforcement de la conditionnalité de nos politiques de délivrance de visas, d'aide au développement et d'accords commerciaux à la reprise de leurs ressortissants par les pays sources d'immigration irrégulière.
Il ne s'agit pas de faire mine d'accepter ces mesures nouvelles ; il s'agit de faire respecter notre souveraineté et celle de l'Europe.
Mes questions sont simples.
Votre gouvernement va-t-il refuser de mettre en place ces centres de retour au risque que la France devienne le refuge des clandestins des pays européens qui mettront en place de tels centres ?
Romprez-vous avec une politique de visas et de coopération en totale déconnexion avec les accords migratoires passés avec les pays d'origine ?
Sentez-vous l'urgence et l'attente des Français et de tous les Européens sur ce sujet brûlant d'actualité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Marie-Carole Ciuntu
Application du règlement « Retour »
Question au Gouvernement • 25/06/2026
Plan d'action de France terre d'asile sur la politique migratoire
Question au Gouvernement • 13/11/2025
Suppression du bouclier de sécurité régional
Question au Gouvernement • 03/07/2025
Financement des associations d'aide aux migrants
Question au Gouvernement • 28/03/2024