Droits des victimes

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, monsieur le président du Sénat, de votre hommage à Lyhanna. L'assassinat d'Elias et le meurtre de Lyhanna : voilà, monsieur le garde des sceaux, deux drames qui ont bouleversé la France. La même certitude alimente la même colère : ils auraient dû, ils auraient pu être évités. Dans les deux cas, les auteurs étaient connus de la justice. Dans les deux cas, des signaux ont été ignorés. Dans les deux cas, il y a eu une spirale de réitérations et d'aggravations, que la justice n'a pas su arrêter. Dans les deux cas, des familles ont été laissées sans réponse. En septembre dernier, le rapport de la mission d'évaluation que vous avez diligentée à la suite de l'assassinat d'Elias, rapport que vous avez bien voulu rendre public, dressait un constat tout à fait accablant : mauvaise évaluation des mineurs violents multirécidivistes, mesures éducatives tardives ou non exécutées, mesures coercitives demandées par le parquet, mais refusées par les magistrats du siège, délais légaux méconnus... Ajoutons que les victimes ont été ignorées. Elles n'ont pas même été entendues par l'inspection générale de la justice lors de la mission d'évaluation. La famille est désormais accusée de discréditer la justice, alors qu'elle cherche seulement à comprendre, sans attaquer qui que ce soit ni remettre en cause des décisions de justice. Elle veut seulement comprendre ! Monsieur le garde des sceaux, j'ai bien pris note des circulaires de politique pénale que vous avez adressées aux procureurs généraux, comme de votre projet de créer une direction des usagers et des victimes. À l'instant, je prends connaissance du fait que les auteurs présumés de l'assassinat d'Elias viennent d'être renvoyés devant la cour d'assises des mineurs. Cela n'épuise toutefois pas le sujet. Comme je l'avais fait en novembre, je vous demande à nouveau de diligenter une inspection de l'ensemble du fonctionnement du tribunal pour enfants de Paris, afin de remédier à toutes les carences globales qui auront été identifiées, de vérifier que les onze recommandations de la mission d'évaluation ont toutes été mises en oeuvre, et de rechercher d'éventuelles responsabilités individuelles, afin qu'elles soient sanctionnées, le cas échéant. Le ferez-vous, monsieur le garde des sceaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)